CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par BLACK GOAT auprès d’acheteurs non professionnels («  Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le BLACK GOAT sur le site black-goat.fr.

 

BLACK GOAT est une entreprise individuelle de créations artisanales (fait main) de sacs, vêtements et accessoires.

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, indications de dimensions et capacité des Produits, sont présentées sur le site black-goat.fr .

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

 

Le choix et l’achat d’un Produit sont la seule responsabilité du Client.

 

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site black-goat.fr et prévaudront sur tout autre document. BLACK GOAT se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance de présentes GCV, préalablement à l’envoi de sa commande sur le site black-goat.fr, et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de sa commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Les informations de l’entreprise sont les suivantes:

 

- Entreprise individuelle sous régime micro-entreprise
- Siren : 921 461 422

- Adresse mail: blackgoatcreation@hotmail.com

- Tel: 0658019168

 

L'entreprise BLACK GOAT est dirigée par:

 

Noémie REYX (Entrepreneur Individuel)

1 rue de Madrid

91190 Gif-sur-Yvette

 

Le site black-goat.fr est hébergé par Webador.fr

 

Les Produits présentés sur le site black-goat.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants:

 

France Métropolitaine, UE

 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

 

Des  droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

2- PRIX

 Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site black-goat.fr, lors de l’enregistrement de la commande par BLACK GOAT.

 

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, en vertu de l'article 293B du CGI).

 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site black-goat.fr

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais BLACK GOAT se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

Une facture est établie par BLACK GOAT et remise au Client lors de livraison des Produits commandés.

3- COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site black-goat.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client et choisira le mode de paiement ainsi que la livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.

 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, exceptés pour les produits sur commande, mentionné sur la fiche produit de ceux-ci.

 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Toute commande passée sur le site black-goat.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et BLACK GOAT.

 

BLACK GOAT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

4- CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire ou Paypal.

 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de commande.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par BLACK GOAT des sommes dues.

 

BLACK GOAT ne sera tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

5- LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans l’Union Européenne. Pour les livraisons en dehors de l'UE, le Client peut se voir ajouter des taxes d'importation, selon votre pays, non pris en charge par Black Goat. Le Client doit se renseigner sur les taxes et frais établis dans son pays avant toute commande. Black Goat ne sera pas responsable des frais supplémentaires occasionnés liés à l'importation.

 

Le livraisons interviennent dans un délai de 2 à 8 semaines pour les produits en stocks, et entre 4 à 10 semaines pour les produits sur commande.

 

BLACK GOAT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

 

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou tenue.

 

Les frais de port sont calculés selon le poids des articles et du lieu de livraison (France ou étranger). Les commandes seront expédiées a l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, le Client doit donc veiller a l'exactitude de cette information. Une fois le produit expédié, BLACK GOAT ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards, dommages ou pertes causés par La Poste ou autre transporteur.

En cas de réception d'un colis/produit endommagé et/ou ouvert, le client s'engage à le signaler dans un délais de 3 jours maximum après sa réception.

6- DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriers ou mails, accompagnées de tous les justificatifs y afférents conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

Le droit de rétractation peut être effectuer à conditions que les produits soient renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, etc..) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

 

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 

Les frais de retour restant à la charge du Client (sauf si le retour est dû à une erreur de notre part).

 

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par BLACK GOAT, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

7- DONNÉES PERSONNELLES

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par BLACK GOAT ainsi qu’à leur transmission à des tiers à de fins de livraisons. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

 

Les données personnelles qui sont collectées sur le site black-goat.fr sont les suivantes :

 

• Commande de Produits :

Lors de la commande de produits par le client: Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mails.

 

• Paiement:

Dans le cadre du paiement en ligne proposé sur le site blackgoat.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client.

 

Les données personnelles sont réservés à l’usage unique de BLACK GOAT.

 

Le responsable de traitement des données est BLACK GOAT, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

BLACK GOAT conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site black-goat.fr disposent des droits suivants:

 

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué dans le premier article de ces CGV
• Ils peuvent exercer leur droits d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée dans le premier article de ces CGV
• Si les données à caractère personnel détenues par BLACK GOAT sont inexactes, ils peuvent demander la mis à jours des informations.
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractères personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par BLACK GOAT vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par BLACK GOAT.

 

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant par courrier ou e-mail  au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous:

 

BLACK GOAT

Noémie REYX

1 rue de Madrid

91190 Gif-sur-Yvette

blackgoatcreation@hotmail.com

 

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

 

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

 

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, ou saisir une autorité judiciaire.

 

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de BLACK GOAT. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contacter le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement. 

8- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site black-goat.fr est propriété de Noémie REYX (Entreprise Individuelle), BLACK GOAT, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, ainsi que des produits qui s’y trouvent, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

9 -LITIGES